Cela fait désormais trois ans que le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, ou CICE, est sur les rails. Beaucoup d’entreprises ont bénéficié de ce dispositif destiné à stimuler la croissance et l’emploi. Mais aujourd’hui, il reste difficile de définir ses résultats avec précision.
Des allègements pour les entreprises
Le CICE a été conçu fin 2013 pour aider les entreprises. Il prend la forme d’un allègement de charges basé sur la masse salariale de l’entreprise. Ainsi, début 2016, 27,4 milliards d’euros avaient été mis à disposition par ce dispositif. Les TPE-PME en ont perçu la plus grosse partie : 11,9 milliards d’euros à elles seules. En tout, sur les 27,4 milliards, 23,5 ont déjà été versés.Le dispositif a-t-il favorisé l’embauche ?
La grande question autour du CICE reste de savoir s’il a rempli sa mission. Son objectif, inscrit dans son intitulé, était de stimuler l’emploi. L’État n’a pas communiqué de chiffres à ce sujet. En revanche, l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) s’est prononcé en signalant qu’il aurait créé 120 000 emplois, démontrant ainsi son efficacité.Mais l’organisme a aussi ajouté qu’il avait en partie servi à augmenter les salaires, ce pour quoi le dispositif n’était pas prévu.Il faut comprendre que le CICE est un dossier éminemment politique : il s’agit de l’une des mesures phares du président de la République François Hollande. L’une de ses craintes était l’échec du CICE, s’il avait servi à financer des primes au final sans effet sur l’emploi.
Les experts s’accordent à penser que le CICE a eu un effet globalement positif.
Quel avenir pour le CICE ?
Le gouvernement a affirmé sa volonté de pérenniser cette aide. À long terme, l’État souhaite diminuer le coût du travail en France, ce qui pourrait amener les embauches tant attendues. Ainsi, en janvier 2016, Michel Sapin, Ministre des Finances, s’est exprimé sur le sujet : « Ce n’est pas une bouffée d’air éphémère, c’est une baisse du coût du travail qui est là pour durer ». De son côté, François Hollande a affirmé qu’il souhaitait transformer le CICE en une baisse définitive des charges qui pèsent sur les entreprises.Les effets à long terme restent difficiles à chiffrer. Un comité existe pour suivre les résultats du CICE. Il dira dans les années à venir si cette partie du « pacte de responsabilité » a été réellement efficace.
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